COM(1983)171 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL au sujet des questiions tarifaires pour les produits industriels dans le cadre de l'accord CEE-Espagne et les négociations concernant l'union douanière dans le cadre de l'adhésion de l'Espagne
COM(1983)171 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL au sujet des questiions tarifaires pour les produits industriels dans le cadre de l'accord CEE-Espagne et les négociations concernant l'union douanière dans le cadre de l'adhésion de l'Espagne
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1983)0171
Original Reference Code
COM(1983)171
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0048
Date indicative : 30/03/1983
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL au sujet des questiions tarifaires pour les produits industriels dans le cadre de l'accord CEE-Espagne et les négociations concernant l'union douanière dans le cadre de l'adhésion de l'Espagne (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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