Réunion du 24 février 1958
Document date: 24 February 1958Identity Statement
HAEU Reference Code
AC-278
Original Reference Code
EU.HAEU/AC.AP.BUDG.1953.PV//BUDG-19580224
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Abstract
Compte rendu de la réunion.
Examen d'un document composé d'un exposé des motifs et d'un projet d'accord à conclure en application de l'alinéa 2 de l'art, 6 de la Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, en vue de l'établissement de l'avis demandé par le Bureau.
Conditions of Access and Use
Languages
French, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies