COM(1980)144 - modalités d'application de l'enregistrement des importations de produits pétroliers dans la Communauté.
COM(1980)144 - modalités d'application de l'enregistrement des importations de produits pétroliers dans la Communauté.
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1980)0144
Original Reference Code
COM(1980)144
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0047
Date indicative : 24/03/1980
modalités d'application de l'enregistrement des importations de produits pétroliers dans la Communauté. (FRA)
modalités d'application de l'enregistraient des importations de produits pétroliers dans la Communauté. (ENG)
modalités d'application de l'enregistrement des importations de produits pétroliers dans la Communauté. (DEU)
modalités d'application de l'enregistrement des importations de produits pétroliers dans la Communauté. (ITA)
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies