COM(1980)59 - retrait d'une proposition de la Commission relative à une modif... (CEUE

COM(1980)59 - retrait d'une proposition de la Commission relative à une modification du règlement financier

COM(1980)59 - retrait d'une proposition de la Commission relative à une modification du règlement financier

Document date: [1980]

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Identity Statement

Created By

Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-COM(1980)0059

Original Reference Code

COM(1980)59

Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0023
Date indicative : 07/02/1980
retrait d'une proposition de la Commission relative à une modification du règlement financier (FRA)
retrait d'une proposition de la Commission relative à une modification du règlement financier (ENG)
retrait d'une proposition de la Commission relative à une modification du règlement financier (DEU)

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Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

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