COM(1980)5 - suite à donner à l'avis rendu par le Parlement sur la proposition du règlement relatif à la création d'une Agence Européenne de Coopération
COM(1980)5 - suite à donner à l'avis rendu par le Parlement sur la proposition du règlement relatif à la création d'une Agence Européenne de Coopération
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1980)0005
Original Reference Code
COM(1980)5
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0001
Date indicative : 04/03/1980
suite à donner à l'avis rendu par le Parlement sur la proposition du règlement relatif à la création d'une Agence Européenne de Coopération (FRA)
suite à donner à l'avis rendu par Le Parlement sur la proposition du règlement relatif à la création d'une Agence Européenne de Coopération (FRA)
suite à donner à l'avis rendu par le Parlement sur la proposition de règlement relatif à la création d'une Agence Européenne de Coopération (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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