COM(1978)480 - Coordination des positions des Etats membres en ce qui concerne les travaux du groupe d'experts du Conseil de l'Europe pour la protection des animaux

Document date: [1978]
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Identity Statement

Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1978)0480
Original Reference Code
COM(1978)480
Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0181
Date indicative : 09/10/1978
Coordination des positions des Etats membres en ce qui concerne les travaux du groupe d'experts du Conseil de l'Europe pour la protection des animaux (FRA)
Coordination des positions des Etats membres en ce qui concerne les travaux du groupe d'experts du Conseil de l'Europe pour la protection des animaux (ENG)
Coordination des positions des Etats membres en ce qui concerne les travaux du groupe d'experts du Conseil de l'Europe pour la protection des animaux (DEU)
Coordination des positions des Etats membres en ce qui concerne les travaux du groupe d'experts du Conseil de l'Europe pour la protection des animaux (ITA)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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