COM(1978)471 - PROJET DE PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL RELATIF A L'OCTROI D'UNE AIDE SUPPLEMENTAIRE A LA CONSOMMATION DE BEURRE AU ROYAUME-UNI. (Présenté par Mr. GUNDELACH)
COM(1978)471 - PROJET DE PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL RELATIF A L'OCTROI D'UNE AIDE SUPPLEMENTAIRE A LA CONSOMMATION DE BEURRE AU ROYAUME-UNI. (Présenté par Mr. GUNDELACH)
Document date: [1978]
Identity Statement
1 volume(s) papier
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0177
Date indicative : 14/09/1978
PROJET DE PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL RELATIF A L'OCTROI D'UNE AIDE SUPPLEMENTAIRE A LA CONSOMMATION DE BEURRE AU ROYAUME-UNI. (Présenté par Mr. GUNDELACH) (FRA)
PROJET DE PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL RELATIF A L'OCTROI D'UNE AIDE SUPPLEMENTAIRE A LA CONSOMMATION DE BEURRE AU ROYAUME-UNI. (Présenté par Mr. GUNDELACH) (ENG)
PROJET DE PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL RELATIF A L'OCTROI D'USE AIDE SUPPLEMENTAIRE A LA CONSOLATION DE BEURRE AU ROYAUME-UNI. (Présenté par Mr. GUNDELACH) (DEU)
PROJET DE PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL RELATIF A L'OCTROI D'UNE AIDE SUPPLEMENTAIRE A LA CONSOMMATION DE BEURRE AU ROYAUME-UNI. (Présenté par Mr. GUNDELACH) (ITA)
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