COM(1976)130 - PROJET DE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant organisation commune de marché dans le secteur des vinaigres (présenté par M. LARDINOIS)
COM(1976)130 - PROJET DE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant organisation commune de marché dans le secteur des vinaigres (présenté par M. LARDINOIS)
Document date: [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1976)0130
Original Reference Code
COM(1976)130
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0040
Date indicative : 25/03/1976
PROJET DE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant organisation commune de marché dans le secteur des vinaigres (présenté par M. LARDINOIS) (FRA)
PROJET DE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant organisation commune de marché dans le secteur des vinaigres (présenté par M. LARDINOIS) (ENG)
PROJET DE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant organisation commune de marché dans le secteur des vinaigres (présenté par M. LARDINOIS) (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies