COM(1975)203 - Extension à certains produits transformés à base de pommes de terre du régime d'aide applicable dans le secteur des fourrages déshydratés
COM(1975)203 - Extension à certains produits transformés à base de pommes de terre du régime d'aide applicable dans le secteur des fourrages déshydratés
Document date: [1975]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1975)0203
Original Reference Code
COM(1975)203
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0074
Date indicative : 07/05/1975
Extension à certains produits transformés à base de pommes de terre du régime d'aide applicable dans le secteur des fourrages déshydratés (FRA)
Extension à certains produits transformés à base de pommes de terre du régime d'aide applicable dans le secteur des fourrages déshydratés (ENG)
Extension à certains produits transformés à base de pommes de terre du régime d'aide applicable dans le secteur des fourrages déshydratés (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies