COM(1974)1835 - rectificatifs en matière agricole suite à des erreurs de publication, en accord avec le service juridique, il est proposé à la commission d'adopter les rectificatifs ci-après et d'en décider la publication dans les meilleurs délais au journal officiel.
COM(1974)1835 - rectificatifs en matière agricole suite à des erreurs de publication, en accord avec le service juridique, il est proposé à la commission d'adopter les rectificatifs ci-après et d'en décider la publication dans les meilleurs délais au journal officiel.
Document date: [1974]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1974)1835
Original Reference Code
COM(1974)1835
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0288
Date indicative : 07/11/1974
rectificatifs en matière agricole suite à des erreurs de publication, en accord avec le service juridique, il est proposé à la commission d'adopter les rectificatifs ci-après et d'en décider la publication dans les meilleurs délais au journal officiel. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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