COM(1974)1345 - règlement de la Commission fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 15 août 1974
COM(1974)1345 - règlement de la Commission fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 15 août 1974
Document date: [1974]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1974)1345
Original Reference Code
COM(1974)1345
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0227
Date indicative : 28/08/1974
règlement de la Commission fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 15 août 1974 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies