COM(1974)1108 - PROJET DE PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A L'EXCLUSION DU REGIME DE PERFECTIONNEMENT ACTIF EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS RELEVANT DU SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC (Présenté par M. LARDINOIS)
COM(1974)1108 - PROJET DE PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A L'EXCLUSION DU REGIME DE PERFECTIONNEMENT ACTIF EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS RELEVANT DU SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC (Présenté par M. LARDINOIS)
Document date: [1974]
Identity Statement
2 volume(s) papier
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0181
Date indicative : 08/07/1974
PROJET DE PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A L'EXCLUSION DU REGIME DE PERFECTIONNEMENT ACTIF EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS RELEVANT DU SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC (Présenté par M. LARDINOIS) (FRA)
Volume 1974/9003
Date indicative : 08/07/1974
PROJET DE PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A L'EXCLUSION DU REGIME DE PERFECTIONNEMENT ACTIF EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS RELEVANT DU SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC (Présenté par M. LARDINOIS) (FRA)
PROPOSAL FOR A COUNCIL REGULATION PROHIBITING THE USE OF INWARD PROCESSING ARRANGEMENTS IN RESPECT OF PIGMEAT PRODUCTS (Presented by Mr Lardinois) (ENG)
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English, French
Electronic File, Textual