COM(1974)1100 - fixation du montant de base du prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres Approbation par la procédure écrite C/1870/74
COM(1974)1100 - fixation du montant de base du prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres Approbation par la procédure écrite C/1870/74
Document date: [1974]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1974)1100
Original Reference Code
COM(1974)1100
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0180
Date indicative : 24/07/1974
fixation du montant de base du prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres Approbation par la procédure écrite C/1870/74 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies