COM(1974)1025 - rectificatif à la décision de la Commission relatif à la communication par les Etats membres des quantités de froment tendre utilisées dans la production d'aliments composés pour les animaux
COM(1974)1025 - rectificatif à la décision de la Commission relatif à la communication par les Etats membres des quantités de froment tendre utilisées dans la production d'aliments composés pour les animaux
Document date: [1974]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1974)1025
Original Reference Code
COM(1974)1025
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0170
Date indicative : 18/07/1974
rectificatif à la décision de la Commission relatif à la communication par les Etats membres des quantités de froment tendre utilisées dans la production d'aliments composés pour les animaux (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies