COM(1973)2129 - PROPOSITION D'UNE DECISION DU CONSEIL concernant le régime d'importation de certains produits textiles applicables en 1974 dans certains Etats membres à l'égard de pays à commerce d'Etat (présentée par la Commission au Conseil)
COM(1973)2129 - PROPOSITION D'UNE DECISION DU CONSEIL concernant le régime d'importation de certains produits textiles applicables en 1974 dans certains Etats membres à l'égard de pays à commerce d'Etat (présentée par la Commission au Conseil)
Document date: [1973]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1973)2129
Original Reference Code
COM(1973)2129
Extent and Medium
2 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0386
Date indicative : 07/01/1974
TEXTILES - régime d'importation dans certains Etats membres à l'égard de pays à commerce d'Etat (1974) (FRA)
Volume 1973/9015
Date indicative : 14/12/1973
PROPOSITION D'UNE DECISION DU CONSEIL concernant le régime d'importation de certains produits textiles applicables en 1974 dans certains Etats membres à l'égard de pays à commerce d'Etat (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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