COM(1973)1064 - annexe au règlement de la commission du 29.6.1973 fixant les prélèvements a l'exportation pour les produits amylacés entre en vigueur le 30.6.1973 (amylacés mais) et le 2.7.1973 (amylacés ble tendre)
COM(1973)1064 - annexe au règlement de la commission du 29.6.1973 fixant les prélèvements a l'exportation pour les produits amylacés entre en vigueur le 30.6.1973 (amylacés mais) et le 2.7.1973 (amylacés ble tendre)
Document date: [1973]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1973)1064
Original Reference Code
COM(1973)1064
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0193
Date indicative : 29/06/1973
annexe au règlement de la commission du 29.6.1973 fixant les prélèvements a l'exportation pour les produits amylacés entre en vigueur le 30.6.1973 (amylacés mais) et le 2.7.1973 (amylacés ble tendre) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies