COM(1973)704 - DECISION DE LA COMMISSION du 14 mai 1973 supprimant le concours octroyé à la Fromagerie Ch. Gervais par la décision de la Commission du 2 mars 1970 relative à l'octroi du concours du F.E.O.G.A., section orientation pour le projet intitulé. "Extension d'une station de traitement de sérum levuré à Neuchatel (Seine-Maritime) et construction de l'usine de MOLAY" (N° F/20/69).
COM(1973)704 - DECISION DE LA COMMISSION du 14 mai 1973 supprimant le concours octroyé à la Fromagerie Ch. Gervais par la décision de la Commission du 2 mars 1970 relative à l'octroi du concours du F.E.O.G.A., section orientation pour le projet intitulé. "Extension d'une station de traitement de sérum levuré à Neuchatel (Seine-Maritime) et construction de l'usine de MOLAY" (N° F/20/69).
Document date: [1973]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1973)0704
Original Reference Code
COM(1973)704
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0139
Date indicative : 14/05/1973
DECISION DE LA COMMISSION du 14 mai 1973 supprimant le concours octroyé à la Fromagerie Ch. Gervais par la décision de la Commission du 2 mars 1970 relative à l'octroi du concours du F.E.O.G.A., section orientation pour le projet intitulé. "Extension d'une station de traitement de sérum levuré à Neuchatel (Seine-Maritime) et construction de l'usine de MOLAY" (N° F/20/69). (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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