COM(1973)340 - règlement de la Commission concernant l'ouverture d'une adjudication permanente pour les nouveaux Etats membres en vue de la détermination de primes de dénaturation du sucre blanc destiné à l'alimentation des abeilles
COM(1973)340 - règlement de la Commission concernant l'ouverture d'une adjudication permanente pour les nouveaux Etats membres en vue de la détermination de primes de dénaturation du sucre blanc destiné à l'alimentation des abeilles
Document date: [1973]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1973)0340
Original Reference Code
COM(1973)340
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0053
Date indicative : 08/03/1973
règlement de la Commission concernant l'ouverture d'une adjudication permanente pour les nouveaux Etats membres en vue de la détermination de primes de dénaturation du sucre blanc destiné à l'alimentation des abeilles (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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