COM(1973)284 - règlement de la Commission fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er mars 1973
COM(1973)284 - règlement de la Commission fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er mars 1973
Document date: [1973]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1973)0284
Original Reference Code
COM(1973)284
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0045
Date indicative : 07/03/1973
règlement de la Commission fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er mars 1973 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies