COM(1971)1014 - mesures à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains Etats membres - extension de ces mesures et fixation des montants compensatoires Approbation par la procédure écrite C/2223/71
COM(1971)1014 - mesures à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains Etats membres - extension de ces mesures et fixation des montants compensatoires Approbation par la procédure écrite C/2223/71
Document date: [1971]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1971)1014
Original Reference Code
COM(1971)1014
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0169
Date indicative : 31/08/1971
mesures à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains Etats membres - extension de ces mesures et fixation des montants compensatoires Approbation par la procédure écrite C/2223/71 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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