COM(1971)567 - AVIS MOTIVE du 28 mai 1971 adressé au Grand-Duché de Luxembourg au titre de l'article 169, alinéa premier du Traité C.E.E. concernant le règlement CEE n° 543/69 du Conseil du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
COM(1971)567 - AVIS MOTIVE du 28 mai 1971 adressé au Grand-Duché de Luxembourg au titre de l'article 169, alinéa premier du Traité C.E.E. concernant le règlement CEE n° 543/69 du Conseil du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
Document date: [1971]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1971)0567
Original Reference Code
COM(1971)567
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0083
Date indicative : 28/05/1971
AVIS MOTIVE du 28 mai 1971 adressé au Grand-Duché de Luxembourg au titre de l'article 169, alinéa premier du Traité C.E.E. concernant le règlement CEE n° 543/69 du Conseil du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies