COM(1971)188 - règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CEE) no. 571/70, établissant la liste des produits du secteur des oeufs bénéficiant du régime de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation ainsi que leur destination.
COM(1971)188 - règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CEE) no. 571/70, établissant la liste des produits du secteur des oeufs bénéficiant du régime de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation ainsi que leur destination.
Document date: [1971]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1971)0188
Original Reference Code
COM(1971)188
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0034
Date indicative : 22/02/1971
règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CEE) no. 571/70, établissant la liste des produits du secteur des oeufs bénéficiant du régime de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation ainsi que leur destination. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies