COM(1971)58 - suite à donner aux résolutions du Parlement Européen portant avis sur 5 propositions de directives de la Commission relatives à la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services dans les secteurs . des films . des infirmiers responsables des soins généraux . de recherche, de création, de consultation et d'application du domaine technique . de la sage-femme . du médecin et du praticien de l'art dentaire
COM(1971)58 - suite à donner aux résolutions du Parlement Européen portant avis sur 5 propositions de directives de la Commission relatives à la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services dans les secteurs . des films . des infirmiers responsables des soins généraux . de recherche, de création, de consultation et d'application du domaine technique . de la sage-femme . du médecin et du praticien de l'art dentaire
Document date: [1971]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1971)0058
Original Reference Code
COM(1971)58
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0008
Date indicative : 27/01/1971
suite à donner aux résolutions du Parlement Européen portant avis sur 5 propositions de directives de la Commission relatives à la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services dans les secteurs . des films . des infirmiers responsables des soins généraux . de recherche, de création, de consultation et d'application du domaine technique . de la sage-femme . du médecin et du praticien de l'art dentaire (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly