COM(1971)48 - règlement de la Commission fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 1er février 1971.
COM(1971)48 - règlement de la Commission fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 1er février 1971.
Document date: [1971]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1971)0048
Original Reference Code
COM(1971)48
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0007
Date indicative : 20/01/1971
règlement de la Commission fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 1er février 1971. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies