COM(1972)1275 - règlement de la Commission fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de colza, de navette et de tournesol déterminé provisoirement depuis le 29 mars 1972 Approbation par la procédure écrite accélérée de type spécial C/2515/72
COM(1972)1275 - règlement de la Commission fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de colza, de navette et de tournesol déterminé provisoirement depuis le 29 mars 1972 Approbation par la procédure écrite accélérée de type spécial C/2515/72
Document date: [1972]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1972)1275
Original Reference Code
COM(1972)1275
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0164
Date indicative : 25/10/1972
règlement de la Commission fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de colza, de navette et de tournesol déterminé provisoirement depuis le 29 mars 1972 Approbation par la procédure écrite accélérée de type spécial C/2515/72 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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