COM(1970)401 - règlement de la Commission du 26 juin 1970 fixant les restitutions à l'exportation pour les citrons, les raisins de serre, les amandes et les noisettes décortiquées
COM(1970)401 - règlement de la Commission du 26 juin 1970 fixant les restitutions à l'exportation pour les citrons, les raisins de serre, les amandes et les noisettes décortiquées
Document date: [1970]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1970)0401
Original Reference Code
COM(1970)401
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0056
Date indicative : 30/06/1970
règlement de la Commission du 26 juin 1970 fixant les restitutions à l'exportation pour les citrons, les raisins de serre, les amandes et les noisettes décortiquées (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies