Au service de l'Union européenne - Guide du citoyen sur le fonctionnement des institutions de l'UE
Au service de l'Union européenne - Guide du citoyen sur le fonctionnement des institutions de l'UE
Document date: [1996]
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
Parlement européen (Pouvoir législatif; Pouvoirs budgétaires ; Contrôle de l'exécutif ; Accès du public et information) - Conseil de l'Union européenne (Présidence; Processus de décision; Conseil européen; Législation communautaire; Organisation; Transparence) - Commission européenne (Membres de la Commission; Contrôle démocratique; Organisation de la Commission; Travaux de la Commission; Droit d'initiative en matière législative; Gardienne des traités; Gestionnaires et négociateur; Accès et information du public) - Cours de justice des Communautés européennes - Cours des comptes européenne (Contrôle étendu et approfondi; Rapports, avis et déclaration d'assurance) - Banque européenne d'Investissement (Amélioration de la qualité de la vie; Consolider l'économie par l'emploi; Prêts en dehors de l'Union; Sources de financement) - Comité économique et social des Communautés européennes (Avis; Contrôle du marché unique; Maintien des liens) - Comité des régions de l'Union européenne (Gardien de la subsidiarité).
Conditions of Access and Use
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Textual