COM(1969)1362 - Proposition d'une DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL relative au rapp... (CEUE

COM(1969)1362 - Proposition d'une DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les caséines et les caséinates (présentée par la Commission au Conseil)

COM(1969)1362 - Proposition d'une DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les caséines et les caséinates (présentée par la Commission au Conseil)

Document date: [1969]

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Created By

Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-COM(1969)1362

Original Reference Code

COM(1969)1362

Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1969/0241
Date indicative : 09/01/1970
Proposition d'une DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les caséines et les caséinates (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Voorstel voor een RICHTLIJN VAN DE RAAD betreffende de aanpassing van de wetgevingen der lid-staten inzake caseïne en caseïnaten (door de Commissie bij de Raad ingediend) (NLD)
Proposta di DIRETTIVA DEL CONSIGLIO relativa al ravvicinamento delle legislazioni degli Stati membri concernenti le caseine e i caseinati (presentata dalla Commissione al Consiglio) (ITA)

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Demande d'avis (COM(69) 1362 final) ; document de travail de la DG VI sur certains aspects du marché de la caséine dans la communauté ; saisine de la section spécialisée pour l'agriculture ; composition du groupe d'étude "Caséines" ; note introductive (CES 133/70) ; avant-projet de rapport de la section (R/CES 100/70) ; procèsverbaux sommaires des 1ère et 2e réunions du groupe d'étude (R/CES 215/70) (R/CES 310/70).

CES-3472 (1970) Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les caséines et les caséinates (COM(69) 1362 final)

Projet d'avis de la section (CES 151/70) ; projet de rapport de la section (CES 100/70) ; procès-verbal de la 108ème réunion de la section (CES 322/70) ; avis de la section (CES 151/70 fin) ; rapport de la section (CES 100/70 fin) ; documents du Parlement européen n° 37 ; avis du CES (CES 449/70) ; compte rendu des délibérations du CES (CES 458/70) ; publication de l'avis du CES au JO C 146 du 11/12/1970.