COM(1969)1098 - PROPOSITION D'UN REGLEMENT tendant à reconduire pour 1970, le règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution du budget des Communautés européennes et à la responsabilité des ordonnateurs et des comptables
PROPOSITION D'UN REGLEMENT portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes (présentées par la Commission au Conseil)
COM(1969)1098 - PROPOSITION D'UN REGLEMENT tendant à reconduire pour 1970, le règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution du budget des Communautés européennes et à la responsabilité des ordonnateurs et des comptables
PROPOSITION D'UN REGLEMENT portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes (présentées par la Commission au Conseil)
Document date: [1969]
Identity Statement
1 volume(s) papier
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1969/0208
Date indicative : 18/11/1969
PROPOSITION D'UN REGLEMENT tendant à reconduire pour 1970, le règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution du budget des Communautés européennes et à la responsabilité des ordonnateurs et des comptables
PROPOSITION D'UN REGLEMENT portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
VORSCHLAG EINER VERORDNUNG zur Verlängerung der Haushaltsordnung über die Aufstellung und Ausführung des Haushaltsplanes der Europäischen Gemeinschaften und über die Verantwortung der Anweisungsbefugten und der Rechnungsführer für 1970
VORSCHLAG EINER VERORDNUNG zur Durchführung der Rechnungslegung und Rechnungsprüfung (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
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