COM(1969)1062 - Règlement de la Commission du 10/11/1969 relatif à des adjudications pour l'écoulement de beurre détenu par l'organisme d'intervention français et destiné à la consommation directe dans la Communauté.
COM(1969)1062 - Règlement de la Commission du 10/11/1969 relatif à des adjudications pour l'écoulement de beurre détenu par l'organisme d'intervention français et destiné à la consommation directe dans la Communauté.
Document date: [1969]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1969)1062
Original Reference Code
COM(1969)1062
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0204
Date indicative : 13/11/1969
Règlement de la Commission du 10/11/1969 relatif à des adjudications pour l'écoulement de beurre détenu par l'organisme d'intervention français et destiné à la consommation directe dans la Communauté. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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