COM(1969)844 - règlement de la Commission du 12.9.69 relatif à des adjudications pour l'écoulement de beurre de stock détenu par les organismes d'intervention allemand, français et néerlandais et destiné à la consommation directe dans la Communauté
COM(1969)844 - règlement de la Commission du 12.9.69 relatif à des adjudications pour l'écoulement de beurre de stock détenu par les organismes d'intervention allemand, français et néerlandais et destiné à la consommation directe dans la Communauté
Document date: [1969]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1969)0844
Original Reference Code
COM(1969)844
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0150
Date indicative : 16/09/1969
règlement de la Commission du 12.9.69 relatif à des adjudications pour l'écoulement de beurre de stock détenu par les organismes d'intervention allemand, français et néerlandais et destiné à la consommation directe dans la Communauté (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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