COM(1969)747 - Règlement de la Commission du 8.8.1969 relatif à une adjudication pour l'écoulement de beurre de stock détenu par .l'organisme d'intervention français et destiné à la transformation
COM(1969)747 - Règlement de la Commission du 8.8.1969 relatif à une adjudication pour l'écoulement de beurre de stock détenu par .l'organisme d'intervention français et destiné à la transformation
Document date: [1969]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1969)0747
Original Reference Code
COM(1969)747
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0140
Date indicative : 13/08/1969
Règlement de la Commission du 8.8.1969 relatif à une adjudication pour l'écoulement de beurre de stock détenu par .l'organisme d'intervention français et destiné à la transformation (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies