COM(1969)551 - PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant la fixation des prix peur certains produits agricoles
COM(1969)551 - PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant la fixation des prix peur certains produits agricoles
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1969)0551
Original Reference Code
COM(1969)551
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0097
Date indicative : 11/06/1969
PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant la fixation des prix peur certains produits agricoles (FRA)
VORSCHLÄGE DER KOMMISSION AN DEN RAT betreffend die Festsetzung der Preise für verschiedene landwirtschaftliche Erzeugnisse (DEU)
VOORSTELLEN VAN DE COMMISSIE AAN DE RAAD BETREFFENDE DE VASTSTELLING VAN DE PRIJZEN VOOR SOMMIGE LANDBOUWPRODUKTEN (NLD)
PROPOSTE DELLA COMMISSIONE AL CONSIGLIO riguardanti la fissazione dei prezzi per alcuni prodotti agricoli (ITA)
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Dutch, French, German, Italian
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Related Entries
Demande d'avis (COM(69) 551); saisine de la section spécialisée pour l'agriculture; composition du groupe d'étude "Prix 1970/1971"; procès-verbaux sommaires des 1ère et 2e réunions du groupe d'étude (R/CES 366/69) (R/CES 387/69); avant-projet de rapport de la section (R/CES 374/69); procès-verbal de la 99e réunion de la section spécialisée (CES 396/69 + annexe).
Avant-projet d'avis de la section (R/CES 389/69); avant-projet d'avis révisé de la section (R/CES 389/69 rév.); procès-verbal sommaire de la 3e réunion du groupe d'étude (R/CES 411/69); projet d'avis de la section (CES 389/69); projet de rapport de la section (CES 374/69); corrigendum; modifications; avis de la section (CES 389/69 fin); amendements.
CES-3097
(1969 to 1970)
Propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles pour la campagne 1970/1971 (COM(69) 551)
Rapport de la section (CES 374/69 fin); avis du CES (CES 479/69); compte rendu des délibérations du CES (CES 488/69); publication de l'avis du CES au JO C 10 du 27/01/1970; documents du Parlement européen n° 81.
Proposition de la Commission COM(69)551 et CEE article 43
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
Traitement par le CES
CM2/1969-569
(1969)
Règlement (CEE) n° 2116/69 du Conseil du 28.10.1969 fixant le prix de base et la qualité type du porc abattu pour la période du 01.11.1969 au 31.10.1970. (Plan Mansholt)
Proposition de la Commission COM(69)551 et CEE article 43
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
Traitement par le CES
Traitement par le PE