COM(1968)834 - Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL relative au rapprocheme... (CEUE

COM(1968)834 - Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les pâtes alimentaires (présentée par la Commission au Conseil)

COM(1968)834 - Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les pâtes alimentaires (présentée par la Commission au Conseil)

Document date: [1968]

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Identity Statement

Created By

Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-COM(1968)0834

Original Reference Code

COM(1968)834

Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1968/0142
Date indicative : 05/11/1968
Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les pâtes alimentaires (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer Richtlinie des Rates zur Angleichung der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten über Teigwaren (Von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Proposta di DIRETTIVA DEL CONSIGLIO relativa al ravvicinamento delle legislazioni degli Stati membri in materia di paste alimentari (presentata dalla Commissione al Consiglio) (ITA)

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Saisine de la section spécialisée pour l'Agriculture à titre complémentaire procès-verbaux sommaires des 1ère, 2e et 3e réunions du groupe d'étude "Pâtes alimentaires" (R/CES 72/69) (R/CES 150/69) (R/CES 190/69) avant-projet d'avis et avant-projet de rapport de la section (R/CES 66/69) (R/CES 65/69) projet d'avis et projet de rapport de la section (CES 66/69) (CES 65/69) modifications au projet d'avis (CES 66/69 Mod. 1) procès-verbaux des 97e et 98e réunions de la section spécialisée pour l ...

CES-2698 (1969 to 1970) Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les pâtes alimentaires (COM(68) 834 final)

Procès-verbal de la 62e réunion de la section spécialisée pour les Questions économiques (CES 327/69) avis et rapport de la section (CES 64/69 fin) (CES 62/69 fin) amendement à l'avis de la section (CES 64/69 fin Am. 1) résultat des votes avis du CES (CES 345/69) corrigendum à l'avis du CES (CES 345/69 corr.) compte rendu des délibérations du CES (CES 351/69) publication de l'avis au JO C 100 du 01/08/1969 documents du Parlement européen: documents de séance n°16 du 30/04/1969, n° 156 du ...