COM(1968)832 - PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la publicité des spécialités pharmaceutiques et à la notice (Modifiée, sur la base de l'article 149, 2ème al. du Traité, à la suite des avis du Parlement européen et du Comité économique et social)
COM(1968)832 - PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la publicité des spécialités pharmaceutiques et à la notice (Modifiée, sur la base de l'article 149, 2ème al. du Traité, à la suite des avis du Parlement européen et du Comité économique et social)
Document date: [1968]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1968)0832
Original Reference Code
COM(1968)832
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0142
Date indicative : 04/11/1968
PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la publicité des spécialités pharmaceutiques et à la notice (Modifiée, sur la base de l'article 149, 2ème al. du Traité, à la suite des avis du Parlement européen et du Comité économique et social) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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