Réunion du 10 juillet 1954
Document date: 10 July 1954Identity Statement
HAEU Reference Code
AC-249
Original Reference Code
EU.HAEU/AC.AP.BUDG.1953.PV//BUDG-19540710
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Abstract
Compte rendu de la réunion.
Echange de vues sur des positions prises à l'égard de l'interprétation de l'article 78 du traité au cours de la session 1954.
Note sur l'article 78 du Traité C.E.C.A. (manque IT).
Note :compte-rendu des activités de la commission depuis ses débuts.
Note sur les difficultés rencontrées par le Secrétariat.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies