Réunion du 25 septembre 1953
Document date: 25 September 1953Identity Statement
HAEU Reference Code
AC-243
Original Reference Code
EU.HAEU/AC.AP.BUDG.1953.PV//BUDG-19530925
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Abstract
Compte rendu de la réunion.
Examen du compte de l'exercice financier 1952-1953.
Communication au sujet des travaux de la commission chargée d'élaborer un projet de statut des fonctionnaires de la CECA.
Projet de proposition de résolution sur la désignation d'un commissaire aux comptes par le Conseil spécial de Ministres.
Lettre sur la taxation des traitements des fonctionnaires.
Conditions of Access and Use
Languages
French, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies