Réunion du 20 février 1953
Documents from 20 February 1953 to 23 February 1953Identity Statement
HAEU Reference Code
AC-241
Original Reference Code
EU.HAEU/AC.AP.BUDG.1953.PV//BUDG-19530220
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Abstract
Ordre du jour et procès-verbal de la réunion.
Examen du projet d'état prévisionnel pour l'exercice financier 1953-1954.
Discussion d'un projet de règlement d'indemnité parlementaire.
Note sur la compétence de la commission de la comptabilité et de l'administration de la Communauté et de l'Assemblée Commune.
Lettre relative à l'organisation de la réunion du 20 février 1953.
Note sur le point 4 de l'ordre du jour : projet de budget 1953/1954.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies