CEUE_SEGE-01.01.01.19 1985

Documents from 01 January 1985 to 31 December 1985

Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-01.01.01.19
Original Record Code
8752
Extent and Medium

279 volumes

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Context

Custodial History

Cette sous-série est constituée des versements BDT 152/1982 et BDT 153/1982.

Content and Structure

Abstract

Ensemble des documents COM produits par les services du Greffe du Secrétariat général de la Commission de la CE en 1985. La sous-sous-sous-série est composée de dossiers (ensemble des documents portant une même cote) et documents (toutes les versions linguistiques de la version finale du COM).

System of Arrangement

Par numéro d'ordre.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union

Les originaux des documents/dossiers ouverts au public sont transférés, après traitement à Bruxelles, aux Archives Historiques de l'Union européenne à Florence (Italie), pour conservation permanente.

Existence of Copies
Service des Archives historiques de la Commission européenne

Des copies numériques des dossiers rattachés à cette sous-sous-série sont conservées par le SAH sous forme numérisée. A terme, ces dossiers seront consultables via la page internet du service. Les copies numériques des documents rattachés à cette sous-sous-série (versions linguistiques de la version finale des documents COM) sont conservées par l'OP; elles sont progressivement mises en ligne sur le site EUR-lex.
(http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr)

Notes

Legal Status Notes

En vertu du Règlement (CEE, EURATOM) n° 354/83 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, les archives de plus de 30 ans non classifiées ou déclassifiées, et non visées par une exception (Art. 2 et 3 du Règlement n° 1700/2003 du Conseil du 22 septembre 2003 modifiant le règlement (CEE, EURATOM) n° 354/83 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique ), sont ouverts au public. Elles sont consultables dans la salle de consultation des Archives Historiques à Bruxelles, ou auprès des Archives Historiques de l'Union Européenne à Florence.

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