Agriculture : organisation commune des marchés dans le secteur de la viande - rapprochement des législations : proposition de règlement du Conseil relatif à des problèmes sanitaires en matière d' échanges intracommunautaires des produits à base de viande.
Agriculture : organisation commune des marchés dans le secteur de la viande - rapprochement des législations : proposition de règlement du Conseil relatif à des problèmes sanitaires en matière d' échanges intracommunautaires des produits à base de viande.
Documents from [1975] to [1977]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-633
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-712
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies