Politique agricole commune - Libre circulation des fruits et légumes : harmonisation des législations des Etats membres en matière de protection des végétaux : proposition d'une directive du Conseil concernant les dispositions contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux.
Politique agricole commune - Libre circulation des fruits et légumes : harmonisation des législations des Etats membres en matière de protection des végétaux : proposition d'une directive du Conseil concernant les dispositions contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux.
Documents from [1965] to [1968]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-513
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-586
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Proposition d'une directive du Conseil concernant les dispositions contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux (COM(65) 87 final). - Avis du CES sur la proposition (29 septembre 1965).
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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