Agriculture : adoption de plusieurs décisions de la Commission suite à la directive du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction - décisions autorisant les Etats membres à admettre à la commercialisation des matériels de reproduction de certaines espèces forestières soumises à des exigences réduites (COM(73) 710 final).
Agriculture : adoption de plusieurs décisions de la Commission suite à la directive du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction - décisions autorisant les Etats membres à admettre à la commercialisation des matériels de reproduction de certaines espèces forestières soumises à des exigences réduites (COM(73) 710 final).
Documents from [1972] to [1973]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-510
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-583
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Décision de la Commission du 23 mai 1973 autorisant les Etats membres à admettre à la commercialisation des matériels de reproduction de certaines espèces forestières soumises à des exigences réduites (COM(73) 710 final).
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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