Agriculture : organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes - projets de règlements relatifs au prélèvement (sucre blanc); libéralisation des échanges avec les pays tiers; instauration d'un système de prix minima (concentré de tomates).
Agriculture : organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes - projets de règlements relatifs au prélèvement (sucre blanc); libéralisation des échanges avec les pays tiers; instauration d'un système de prix minima (concentré de tomates).
Documents from [1976] to [1977]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-502
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-575
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Règlement (CEE) du Conseil fixant pour la campagne 1976/77 le prix minimal et le prix minimal spécial des concentrés de tomates (COM(76) 162 final).
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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