Agriculture : organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes - projets de règlements relatifs au prélèvement (sucre blanc); libéralisation des échanges avec les pays tiers; instauration d'un système de prix minima (concentré de tomates).
Agriculture : organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes - projets de règlements relatifs au prélèvement (sucre blanc); libéralisation des échanges avec les pays tiers; instauration d'un système de prix minima (concentré de tomates).
Documents from [1974] to [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-501
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-574
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Projet de proposition de règlement (CEE) de la Commission instaurant un système de prix minima applicable à l'importation de concentrés de tomates originaires de Grèce (C(75) 1740).
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies