Organisation commune des marchés dans le secteur des fibres textiles : régime d'aide pour le lin et le chanvre ; proposition de règlement du Conseil définissant des conditions d'application des mesures de sauvegarde dans le secteur du lin et du chanvre, (COM(72) 319 final).
Organisation commune des marchés dans le secteur des fibres textiles : régime d'aide pour le lin et le chanvre ; proposition de règlement du Conseil définissant des conditions d'application des mesures de sauvegarde dans le secteur du lin et du chanvre, (COM(72) 319 final).
Documents from [1973] to [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-449
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-522
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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