Organisation commune des marchés dans le secteur des fibres textiles : proposition d'un règlement du Conseil fixant les règles générales d'octroi de l'aide pour le lin et le chanvre : (COM(70) 1504 final) ; (COM(71) 147 final).
Organisation commune des marchés dans le secteur des fibres textiles : proposition d'un règlement du Conseil fixant les règles générales d'octroi de l'aide pour le lin et le chanvre : (COM(70) 1504 final) ; (COM(71) 147 final).
Documents from [1970] to [1971]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-447
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-520
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies