Organisation commune des marchés dans le secteur des fibres textiles : proposition de la Commission d'un règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fibres textiles et autre proposition de règlement étendant aux graines de lin le régime de prix prévu pour les graines oléagineuses (COM(69) 664 final).
Organisation commune des marchés dans le secteur des fibres textiles : proposition de la Commission d'un règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fibres textiles et autre proposition de règlement étendant aux graines de lin le régime de prix prévu pour les graines oléagineuses (COM(69) 664 final).
Documents from [1969] to [1970]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-446
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-519
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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