Politique agricole : marchés des céréales : demandes d'adoption de mesures particulières pour la protection du marché italien ( mesures de sauvegarde).
Politique agricole : marchés des céréales : demandes d'adoption de mesures particulières pour la protection du marché italien ( mesures de sauvegarde).
Documents from [1973] to [1976]
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Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-431
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-504
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Décision du Conseil du 18 mai 1976 relative à la vente et à l'utilisation de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention italien.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies