Suppression des mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives : application de l'article 33 §7 du Traité CEE - projet de directive de la Commission portant suppression par l'Allemagne du calendrier pour l'importation des pommes de terre.

Suppression des mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives : application de l'article 33 §7 du Traité CEE - projet de directive de la Commission portant suppression par l'Allemagne du calendrier pour l'importation des pommes de terre.