Commerce des alcools : aménagement de monopoles nationaux à caractère commercial au sens de l'article 37 CEE - définition de la nature et des objectifs des monopoles des alcools en France et en Allemagne.
Commerce des alcools : aménagement de monopoles nationaux à caractère commercial au sens de l'article 37 CEE - définition de la nature et des objectifs des monopoles des alcools en France et en Allemagne.
Documents from [1962] to [1973]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-126
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-159
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies